Formulaire de désignation de bénéficiaire

Par les présentes, je désigne la ou les personnes figurant sur ce formulaire à titre de bénéficiaire(s) des prestations de décès du régime [!COMPANY NAME FRENCH] susmentionné. Je comprends que cette désignation annule automatiquement toute désignation antérieure faite aux termes du ou des régimes précités et que je peux la modifier en tout temps.

Lorsque la loi du Québec s’applique :

Nonobstant le paragraphe précédent, la désignation du conjoint (personne à laquelle vous êtes marié ou uni civilement) comme bénéficiaire est irrévocable (c’est-à-dire que vous ne pouvez pas modifier la désignation, ni certains éléments de votre couverture aux termes du régime sans le consentement écrit du bénéficiaire), sauf si vous cochez la case « RÉVOCABLE » ci-dessous.

Par les présentes, je déclare que la désignation de bénéficiaire susmentionnée est :

 RÉVOCABLE – je peux modifier cette désignation de bénéficiaire en tout temps.

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Signature du participant du régime			Date (mm-jj-aaaa)

Nomination de fiduciaire

Je nomme la personne énumérée sur cette forme comme fiduciaire pour recevoir et détenir en fiducie toute somme payable au bénéficiaire aux termes du présent régime d’assurance collective si, au moment où les sommes sont payables, le bénéficiaire est un mineur ou n’a pas la compétence juridique voulue.  Tout versement fait au fiduciaire libérera La Great-West, compagnie d’assurance-vie de ses engagements jusqu’à concurrence du montant versé.  Le fiduciaire doit agir avec prudence et peut utiliser l’argent, y compris le rendement de cet argent ou de tout placement effectué, pour l’entretien et l’éducation du bénéficiaire.  Le rôle du fiduciaire prendra fin lorsque le bénéficiaire aura atteint l’âge de la majorité et que ce dernier aura la compétence juridique voulue.  Le fiduciaire devra alors lui verser la totalité des éléments d’actif détenus en fiducie.

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Signature du participant du régime			Date (mm-jj-aaaa)

Pour le Québec seulement
Lorsque cette nomination est assujettie aux lois du Québec, par « fiduciaire », on entent 
« administrateur », ainsi que les termes et concepts s’y rattachant.  Cette nomination doit être interprétée en conformité avec les dispositions régissant l’administration de la propriété d’autrui, en vertu du Code civil du Québec.

Renseignements supplémentaires
Pour obtenir de plus amples renseignements, accédez au site de l’inscription en ligne ou communiquez avec l’administrateur de votre régime. GN